10 références de lois et règles, qui sont importantes pour vous !
Stockage de produits dangereux sur rétention
Stockage de produits dangereux sur rétention
Les règles de stockage diffèrent selon la nature et l'activité des sites industriels, mais la règle la plus utilisée est que "Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité des réservoirs associés. La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention." Des législation plus strictes définissent des règles complémentaires comme l'arrêté du 2 février 1998 concernant les installations classées soumises à autorisation.
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Règles communes pour la manipulation de produits dangereux
Règles communes pour la manipulation de produits dangereux
La formation et l'information du personnel sur les risques liés aux produits manipulés et stockés doivent êtres effectuées et suivies. La lecture de l'étiquetage du produit, les mesures préventives, les consignes de sécurité, les mesures de premier secours sont autant d'informations importantes à tenir à disposition du personnel. De plus, des équipements de protection individuelle et des mesures d'hygiène doivent être requis.
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La sécurité sur le lieu de travail
La sécurité sur le lieu de travail
La sécurité sur le lieu de travail est importante pour l'opérateur, pour l'environnement et pour l'entreprise elle-même. Cette sécurité se traduit par des marquages ou balisages de l'entreprise, des équipements de protection individuelle, des équipements conformes identifiés sur les marchines par un marquage "CE". Des notes explicatives claires sur l'utilisation des machines et produits que ce soit par les notices d'utilisation, les fiches de données de sécurité ou l'étiquetage du produit. Les outils de travail adaptés permettent un travail efficace.
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Les installations classées
Les installations classées
Le Code des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) définit un classement des installations industrielles en fonction de la nature et de l'importance de leurs activités. La DRIRE gèrent les installations classées et les préfectures délivrent les autorisations d'exploitation. Trois niveaux se distinguent : sans soumission spécifique hormis les législations générales, soumise à déclaration et soumise à autorisation.
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La norme de sécurité européenne EN 14470
La norme de sécurité européenne EN 14470
Pour le stockage dans des armoires de sécurité, la norme européenne EN 14470-1 est entrée en vigueur depuis avril 2004. La résistance au feu de l'armoire doit être certifiée par un test type selon EN 14470-1. Avec la norme EN 14470-2 des règles similaires ont été instaurées pour le stockage de bouteilles de gaz. Une distinction est faite entre une résistance au feu de 30 (G30) ou 90 (G90) minutes.
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Décret sur la sécurité au travail
Décret sur la sécurité au travail
Le code du travail définit les conditions d'application de la sécurité en entreprise. Ainsi, le code du travail vaut pour la mise à disposition d'équipement par l'employeur ainsi que l'usage de ces équipements par l'employé sur son poste de travail. L'employeur doit évaluer les mesures nécessaires pour une mise à disposition fiable et un usage de ces équipement (article R4436-1, L4121-2, L4121-3). Il doit aussi prendre les mesures nécesaires pour assurer la salubrité des locaux (article L4111-6).
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Aspiration de particules dangereuses - Méthode d'essai de type selon EN 14175-3
Aspiration de particules dangereuses - Méthode d'essai de type selon EN 14175-3
Les cabines et tables de travail ventilées sont destinées principalement à protéger les opérateurs de tout risque d'inhalation de polluants gazeux et particulaires. La norme EN 14175 remplace l'ancienne XP X 15-203. Elle est composée de 6 documents normatifs publiés entre 2003 et 2007, notamment la norme EN 14175-3 : méthodes d'essai de type. Cette norme ne fixe pas de prescriptions ni de seuil de performance. La conformité à l'une des parties de la norme révèle que la table ventilée a été testée selon les méthodes officiellement prévues. Sont notamment prévues la mesure de la vitesse d'air ainsi que celle du confinement dans le plan d'ouverture de la façade mobile, selon des modalités pratiquement identiques à celles de la norme XP X 15-203. Les cabines et tables de travail ventilées DENIOS répondent à ces critères de tests.
Gestion des produits dangereux et polluants
Gestion des produits dangereux et polluants
Il incombe à l'entreprise de gérer la nature et le stock de ses produits dangereux et polluants. La Fiche de Données de Sécurité renseigne sur la nature du produit et les précautions d'emploi et de stockage. Au sein de l'entreprise, un plan de stockage comportant la localisation précise des différentes classes de produits doit être établie. Un registre des stocks doit être tenu afin de connaitre rapidement la quantité et nature des produits en cas de fuite ou d'incendie.
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Protection contre les explosions
Protection contre les explosions
De nombreuses directives nationales sur la protection contre les explosions ont été uniformisées sur le plan européen. Depuis le 1er juillet 2003, l'utilisation de la directive 94/9/EG (ATEX 95, jadis 100a) et 99/92/EG (ATEX 137, jadis 118a) est obligatoire. La directive ATEX 95 (diminutif de ATmosphère EXplosible) définit les exigences sur les produits et s'adresse surtout aux fabricants. La directive ATEX 137 décrit les exigences sur les locaux de travail et est importante pour l'opérateur.
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Douches de sécurité - Norme EN 15154
Douches de sécurité - Norme EN 15154
Le comité européen pour la normalisation "CEN" a proposé une norme européenne sur les "douches de sécurité". La norme EN 15154 parue en 2006 se compose en cinq domaines. La première partie concerne "les douches pour le corps raccordées au réseau d'eau, utilisées en laboratoire". La deuxième partie concerne "les unités de lavage d'yeux raccordées à un réseau d'eau". La troisième partie concerne" les douches pour le corps non raccordées à un réseau d'eau". La quatrième partie concerne "les unités de lavage d'yeux non raccordées à un réseau d'eau". Enfin, la cinquième partie concerne " les douches pour le corps raccordées au réseau d'eau, dans les secteurs autres que les laboratoires."
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