Conditions générales de montage
    sur site client

Préface:

Ces conditions de montage sont valables exclusivement en complémentarité des conditions générales de ventes DENIOS.

1. Engagement du donneur d'ordre avant le commencement du montage

1.1 Si la société DENIOS, fournisseur sus nommé, nécessite de par ses prestations une autorisation de construction, le donneur d'ordre, client sus nommé, se doit de l’acquérir et de la présenter à DENIOS avant le commencement de toute prestation.
1.2 Les travaux de fondation dalles supports doivent être terminés et avoir une résistance mécanique suffisante (temps de séchage respecté dans le cas de structure béton) avant le commencement du montage. Les travaux de fondation relèvent du client.
1.3 Nos installateurs ont la charge d’installer le matériel livré et de le mettre en service.

La présence d’une personne habilitée du donneur d’ordre pour la formation à la sécurité, le suivi, la bonne utilisation du matériel et la signature des documents de réception, est obligatoire.

La mise en service se fait immédiatement après l’achèvement de l’installation.

Après la mise en service, le contrat est considéré dans l'esprit du droit comme achevé.

Si pour des raisons indépendantes de DENIOS (comme par exemple le raccordement en énergie à la charge du donneur d’ordre non réalisés ou pas d’interlocuteur habilité), la mise en route ne peut être effectuée à la fin de l’installation et doit être différée, le coût supplémentaire d’une nouvelle intervention sera alors facturé au donneur d’ordre sur la base de la tarification paragraphe 4
1.4 Le donneur d’ordre se doit de fournir avant le début des travaux à l’installeur son propre plan de prévention.

Le plan de prévention doit contenir au minimum:

• le nom d’un interlocuteur habilité par le donneur d’ordre,
• les consignes générales et particulières de sécurité,
• les conditions d’accès, de stationnement et les règles de circulations,
• la classification en cas de travail ou de passage dans des zones à risques
• l’information sur les périmètre de sécurité à respecter (les balisages de sécurité ou protections spécifiques sont à la charge du donneur d’ordre)
• la conduite en cas d’accident,
• la conduite en cas d’incendie,
• la procédure d’évacuation,

• Sur une longueur de 0,1 m maxi admissible 2 mm
• Sur une longueur de 1 m maxi admissible 4 mm
• Sur une longueur de 4 m maxi admissible 10 mm
• Sur une longueur de 10 m maxi admissible 12 mm
• Sur une longueur de 15 m maxi admissible 15 mm

2. Engagement spécifique du donneur d'ordre avant le début du montage d’unités de stockage / d’étuves

2.1 Le lieu de montage doit être accessible par une voie assurant le passage d’un camion de lourde charge (Longueur environ 19 m, Hauteur 4,20 m, poids total jusqu’à 40 Tonnes)
2.2 L’espace du montage est à préparer de façon à ce que les travaux de montage puissent être menés sans obstacle (accès suffisamment grands pour le passage et la livraison du matériel etc). Le lieu d’installation doit pouvoir être contourné directement par un échafaudage roulant.
2.3 Pour poser et disposer des outils de montage, un espace convenable doit être préparé.

3. Engagement spécifique du donneur d'ordre avec le commencement du montage de cabines de ventilation / pharma

3.1 L’espace de montage doit se trouver dans un état nettoyé et décontaminé.
3.2 Les toitures, les parois et les surfaces limitrophes ainsi que les voies de transport au lieu d’installation doivent être préparées pour un montage correct par le donneur d’ordre et doivent être librement accessibles.
3.3 Pour poser et stocker les outils de montage, le donneur d’ordre mettra à disposition gratuitement un salle close, sèche et chauffée.

4. Obligations générales du donneur d'ordre

4.1 La maçonnerie, la charpente, l’installation, le terrassement et d’une façon générale tous les travaux non explicitement décrits dans l’offre DENIOS sont à la charge du client donneur d’ordre.
4.2 Le donneur d’ordre s’engage à mettre à disposition gratuitement pour la durée du montage, un container pour les déchets. Si la disposition d'un container n’était pas possible, notre personnel peut assigner un endroit à proximité immédiat du chantier où les déchets et matériaux d’emballage seront collectés pour être éliminés par le donneur d’ordre.
4.3 Le donneur d’ordre a la responsabilité de sécuriser le chantier contre tout accès non autorisé.
4.4 Pour les moyens d’approvisionnement et les moyens électriques, qui sont nécessaires pour le fonctionnement du dispositif fourni, les puissances et raccordements sont à prévoir par le donneur d’ordre.
4.5 Le donneur d’ordre doit mettre à disposition une équipotentialité et / ou une terre raccordable à l’installation.
4.6 Le donneur d’ordre doit s’assurer de la conformité de l’alimentation électrique suivant selon la norme C15-100 ou EN60204. Le branchement du réseau ne peut être effectué que par un installateur habilité du donneur d’ordre.
4.7 Le donneur d’ordre autorise le fournisseur, à réaliser partiellement ou la totalité des travaux de montage par l’intermédiaire d’un sous-traitant.
4.8 Le donneur d’ordre doit respecter les décrets concernant les permis de construire pour le montage intérieur ou extérieur.

5. Responsabilité

5.1 Le délai de montage annoncé par le fournisseur l’est à titre indicatif ; des circonstances imprévues et non influençables (météorologiques, etc.) pouvant entraîner un allongement des délais.
5.2 Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés lors de mise en service non autorisée ou lors de changements qui auraient été effectués sans son accord préalable ou lors d’accès illicite au dispositif.
5.3 Dès que les éléments d’installation sont arrivés sur le lieu de montage, le donneur d’ordre à la responsabilité qu’aucun dommage ou perte ne soit constaté.
5.4 Si le donneur d’ordre a mis en fonctionnement le dispositif ou un élément du dispositif, la réception est considérée comme faite et acceptée dès le commencement de l'utilisation.
5.5 La responsabilité du fournisseur se limite à la fourniture et à l’installation du matériel tel que défini dans l’offre DENIOS et selon les conditions générales de vente de la société DENIOS.

6. Tarification de travaux supplémentaires

Tous les travaux supplémentaires seront facturés aux tarifs suivant:

• pour les heures de trajet et le temps de travail € 40.00 / heure
• frais de trajet par kilomètres parcourus € 0,70 / km
• suppléments pour travail le samedi 50%
• supplément pour travail le dimanche et jour férié 100%

7. Frais annexes

7.1 Si le montage devait être suspendu sans que ce soit du ressort ou de la faute du fournisseur, le temps d’attente ainsi que les frais de trajet et de transport supplémentaires seraient facturés à la charge du donneur d’ordre.
7.2 Les travaux, qui seraient demandés en plus du prix fixe du montage par le donneur d’ordre, ou es prestations, qui proviendraient d’une faute ou omission du donneur d’ordre seront facturés séparément mais en plus.
Les travaux, qui seraient demandés en plus du prix fixe du montage par le donneur d’ordre, ou les prestations, qui proviendraient d’une faute ou omission du donneur d’ordre seront facturés séparément mais en plus.

Sauf accord préalable et si leur totalité, sur l’ensemble de l’installation, dépasse 1 heure, les temps d’attente pour mise en sécurité du site, formation aux instructions de sécurité, obtention d’autorisations spécifiques, seront considérées comme non convenu et seront facturés en plus du prix de l’intervention.
7.3 Sur tous les montants sera ajouté la Taxe sur la Valeur Ajoutée définie selon les dispositions légales. Pour les exceptions de règlements, un accord écrit contractuel et explicite devra être signé entre les deux parties.

Adresser toute correspondance et documents à:

DENIOS
HAMEAU DU VAL
27550 NASSANDRES
FRANCE

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