ADR : Transport de matières dangereuses

L’ADR s’applique au transport routier de marchandises dangereuses conditionnées en colis : fûts, bidons, jerricans, caisses de transport, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages. Les transports en vrac et en citerne répondent à des dispositions spécifiques complémentaires.

Une idée reçue mérite d’être corrigée : l’ADR ne concerne pas uniquement les transporteurs professionnels ou les grandes industries chimiques. Toute entreprise qui expédie ou transporte des produits dangereux par route peut être concernée : un atelier qui envoie des fûts de solvants chez un client, une entreprise de maintenance qui transporte des produits chimiques sur chantier, ou encore un laboratoire qui expédie des substances infectieuses.

Des exemptions sont prévues par la réglementation, notamment pour :

• les transports liés accessoirement à l’activité principale, sous conditions de quantités

• les marchandises emballées en quantités limitées (LQ) ou en quantités exceptées (QE)

• certaines opérations de transport en deçà des seuils définis par l’ADR

L’ADR implique plusieurs acteurs dans la chaîne du transport. Chacun a des responsabilités précises :

• L’expéditeur : Classe, identifie et conditionne correctement la marchandise, établit le document de transport, remet les consignes écrites au transporteur.

• Le transporteur : Met à disposition un véhicule conforme, s’assure de la formation du conducteur, remet les consignes écrites à l’équipage.

• Le chargeur : Vérifie que le véhicule est autorisé à transporter les marchandises, s’assure du chargement en commun conforme.

• Le destinataire : Réceptionne et décharge les marchandises dans le respect des règles de l’ADR.

• Le conducteur : Respecte les règles de chargement, de signalisation et de comportement en cas d’accident. 

Pour les entreprises régulièrement impliquées dans le transport de matières dangereuses, la désignation d’un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est obligatoire au-delà de certains seuils.

Une marchandise est considérée comme dangereuse selon l’ADR lorsqu’elle présente un danger pour l’homme ou l’environnement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet. Les marchandises dangereuses sont classées en 9 classes de danger.

C’est une confusion fréquente en entreprise. La réglementation ICPE encadre le stockage des produits dangereux sur site, tandis que l’ADR encadre leur transport par route. Les deux réglementations sont complémentaires mais distinctes : elles n’imposent pas les mêmes obligations, ne concernent pas les mêmes acteurs et ne s’appliquent pas aux mêmes situations.

Un produit stocké dans un fût conforme aux exigences ICPE n’est pas nécessairement conditionné dans un emballage homologué ADR pour le transport. À l’inverse, un emballage homologué ADR peut ne pas répondre aux exigences de stockage en installation classée. Il est donc essentiel de distinguer clairement ces deux besoins lors du choix des contenants.

Le choix de l’emballage est une étape déterminante. Une marchandise dangereuse doit être conditionnée dans un emballage approprié, sélectionné en fonction de la classification précise de la marchandise et de son groupe d’emballage.

Le bon choix d’emballage permet d’éviter plusieurs risques majeurs :

• réaction chimique entre le contenant et le contenu

• débordement ou éclatement en cas de non-respect du taux de remplissage

• émission de vapeurs en cas de mauvaise utilisation des évents

• écrasement des colis lors de la manutention

Un marquage spécifique apposé sur l’emballage permet d’identifier sa conformité aux prescriptions de l’ADR. Ce marquage, complété par le procès-verbal d’épreuve, renseigne sur la compatibilité entre l’emballage et la marchandise conditionnée, ainsi que sur les instructions de fermeture. Pour les GRV (grands récipients pour vrac), le marquage précise également la charge de gerbage maximale autorisée, indispensable pour organiser le stockage et le transport en sécurité.

Pour un fût en acier destiné au transport de liquides, le marquage indique notamment :

• le symbole de conformité ONU

• le code du type d’emballage

• la classe du matériau

• la masse brute maximale ou la densité relative maximale

• la pression d’épreuve le cas échéant

• l’année et le pays de fabrication

• le nom du fabricant ou son identification

Chaque marchandise dangereuse est identifiée par un numéro ONU (noté UN…), accompagné de sa désignation officielle de transport, de sa classe de danger, de son code de classification, de son groupe d’emballage (GE) et de ses éventuelles dispositions spéciales.

Le groupe d’emballage définit le niveau de danger pour le transport :

• GE I : marchandises très dangereuses,

• GE II : marchandises moyennement dangereuses,

• GE III : marchandises faiblement dangereuses.

Tout transport soumis à l’ADR doit être accompagné d’un ensemble de documents obligatoires présents dans la cabine du conducteur.

Le document de transport

Communément appelé déclaration de marchandises dangereuses, ce document doit mentionner notamment :

• le numéro ONU précédé des lettres «UN»

• la désignation officielle de transport

• les numéros de modèle d’étiquette

• le groupe d’emballage

• le nombre et la description des colis

• la quantité totale

• le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire

• le code de restriction en tunnels

Pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi de déchets (BSD), tient lieu de document de transport en France.

Les consignes écrites

Le transporteur doit remettre à l’équipage des consignes écrites précisant les mesures générales à prendre en cas d’urgence ou d’accident, les comportements spécifiques selon le chargement et les équipements de sécurité disponibles à bord.

Autres documents obligatoires

• le certificat de formation du conducteur

• un document d’identification avec photographie pour chaque membre d’équipage

Le chargement et le déchargement sont des phases particulièrement critiques du transport de matières dangereuses. Plusieurs règles s’appliquent :

• Interdiction de chargement en commun de certaines marchandises incompatibles : vérification à effectuer selon l’étiquetage de chaque colis

• Arrimage : les colis doivent être retenus par des moyens appropriés, ils ne doivent pas être gerbés sauf s’ils sont conçus à cet effet

• Interdiction de fumer à bord et à proximité du véhicule lors des opérations de manutention

• Moteur à l’arrêt lors des opérations de chargement et de déchargement

• Interdiction de charger ou décharger sur la voie publique, sauf exemptions prévues par l’arrêté TMD

Un protocole de sécurité doit être établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur pour toutes les opérations de chargement et de déchargement.

Tout véhicule transportant des matières dangereuses en quantités au-dessus des seuils définis par l’ADR doit être signalé par des panneaux orange vierges disposés à l’avant et à l’arrière. Pour certaines matières ou objets des classes 1 et 7, des plaques étiquettes correspondant aux dangers sont également apposées sur les côtés et à l’arrière du véhicule.

Chaque véhicule transportant des matières dangereuses doit être équipé d’un ensemble d’équipements de sécurité réglementaires.

Par membre d’équipage :

• gilet fluorescent

• éclairage portatif

• paire de gants de protection

• protection des yeux

Par véhicule :

• deux signaux d’avertissement

• une cale de roue

• du liquide de rinçage pour les yeux

• extincteurs à poudre ABC (capacité variant selon le PTAC du véhicule)

Pour les matières des classes 3, 4.1, 4.3, 8 et 9 : une pelle, une protection de plaque d’égout et un réservoir collecteur sont également requis. (Source : INRS ED 6134)

Toutes les entreprises ne sont pas soumises à l’intégralité des obligations ADR. Des exemptions existent dans plusieurs cas :

Exemption liée à la nature du transport

Les entreprises dont le transport de matières dangereuses est lié accessoirement à leur activité principale (chantiers, maintenance, réparation) bénéficient d’une exemption, à condition que les quantités par emballage ne dépassent pas 450 litres et que les quantités totales par unité de transport restent sous les seuils définis par l’ADR.

Exemption « quantités limitées » (LQ)

Des marchandises dangereuses conditionnées en petites quantités dans des emballages combinés peuvent bénéficier d’allègements réglementaires, avec des obligations réduites mais maintenues (formation, double emballage, marquage).

Exemption « quantités exceptées » (QE)

Pour des quantités très faibles (de l’ordre du gramme ou du millilitre), des allègements encore plus importants sont prévus, avec un marquage spécifique et des limites strictes de nombre de colis par véhicule.

Exemption liée aux seuils de quantité transportée

Chaque marchandise correspond à une catégorie de transport qui définit la quantité maximale pouvant être transportée avec des obligations allégées. Au-delà, les prescriptions complètes de l’ADR s’appliquent.

L’ADR impose des obligations de formation selon le rôle de chacun dans la chaîne du transport :

• Les conducteurs doivent être titulaires d’un certificat de formation spécifique selon la nature des matières transportées (formation de base, compléments pour classes spécifiques).

• Le personnel autre que les conducteurs (agents de chargement, manutentionnaires, préparateurs de commandes, responsables expédition) doit recevoir une formation adaptée à ses tâches et aux risques associés.

• Le conseiller à la sécurité doit être agréé et assure la conformité de l’entreprise à la réglementation.