Législation et directives

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Vous souhaitez profiter d’un conseil spécialisé, vous avez besoin d’un résumé de la législation en vigueur ou vous souhaitez participer à une formation de DENIOS Academy ? Nous sommes à votre disposition !

 

 

Legislation et directives

Le Guide de stockage DENIOS

Le guide de stockage DENIOS est un résumé condensé de la législation et des directives en vigueur pour vous informer rapidement en cas de besoin. Retrouvez en plus de la réglementation actuelle des informations et conseils pratiques pour la manipulation de produits dangereux en toute sécurité. 

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DENIOS - Guide de stockage

Le conseil d’un fabricant

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DENIOS Academy

Formez-vous et vos collaborateurs  sur les exigences liées au travail sécurisé en entreprise grâce à nos formations intensives. Nous vous proposons 3 différents types de formation sur les « risques industriels », la « gestion des fuites » et la « manipulation sécurisée des gaz ».

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La législation en vigueur

 

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) ou directive SGH est une conséquence de la réglementation REACH afin de classer, identifier et emballer des produits et mélanges. Le règlement CLP a abrogé en 2015 les directives en vigueur : la 67/548/CEE sous l’appellation DSD : « Dangerous Substances Directive » et  la 1999/45/CE plus connue sous le nom de « Dangerous Preparations Directive » (DPD).

Retrouvez d’autres informations sur : CLP

Nous vous proposons plus de détails pratiques avec le guide SGH DENIOS.

Les paragraphes 5 et 6 de la loi sur la protection au travail stipulaient que dans le cadre d’une évaluation des risques, les dangers et les nuisances que représentent un contact avec des substances dangereuses doivent être déterminés et les mesures de protection correspondantes prises. Avec l’ordonnance sur la sécurité au travail et en particulier l’entrée en vigueur le 01/01/2005 de la nouvelle ordonnance sur les substances dangereuses, l’évaluation de ces risques a encore gagné en importance. Afin d’évaluer les performances des systèmes d’aspiration en termes de capacité de rétention des substances dangereuses, une nouvelle méthode de test a été incorporée à cette norme. Les postes de travail pour produits dangereux de DENIOS ont réalisé avec succès le test pour des réserves de sécurité importantes pour la protection des employés.

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La norme européenne EN 14470-1 sur le stockage dans des armoire de sécurité (< cbm de volume) est entrée en vigueur en avril 2004. La résistance au feu de l’armoire doit être contrôlée lors d’un test d’incendie (essai type) selon la norme EN 14470-1. Avec la norme EN 14470-2 des règles similaires ont été transmises au stockage de bouteilles de gaz. Ainsi, la résistance au feu est splittée en 15, 30 ou 90 minutes.

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Le Comité européen de normalisation « CEN » a rédigé une norme européenne pour les « douches de sécurité ». La norme EN 15154 est actuellement divisée en quatres parties. La partie 1 : « Douches pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées en laboratoire », la partie 2 : « Unités de lavage d'yeux raccordées au réseau d'eau », la partie 3 : « Douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau » et la partie 4 : « Unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau ».

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Les nombreuses directives nationales sur la protection anti-explosion ont été harmonisée avec une norme européenne. Depuis le 1 juillet 2003, l’utilisation des nouvelles directives 2014/34/UE ou ATEX 95 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 137 pour la sécurité des travailleur est devenue obligatoire. L’ATEX 95 (ATmosphère Explosible) impose les exigences au produits et se tourne majoritairement vers le fabricant. L’ATEX 137 décrit les exigences par rapport aux postes de travail et est important pour l’utilisateur.

La plus récente directive 2014/34/UE a été rééditée et publiée dans le bulletin officiel de l’union européenne. Il n’y pas de modification significatives, mais les fabricants et importateurs de produits et machines ATEX devraient les connaître. 

Accéder à la législation : 2014/34/UE

Le règlement européen REACH des produits chimiques est considéré comme l’un des plus rigoureux au monde et régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. À la suite de ce règlement, un nouvel ensemble de règles de classification et d'étiquetage des substances est entrée en vigueur, le système SGH.

Retrouvez d’autres informations sur : REACH

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Avec REI 120, DENIOS offre une résistance au feu de120 minutes. DENIOS propose une série de conteneurs de stockage coupe-feu BMC, ainsi que des bungalows coupe-feu FBM avec classification REI 120.
Grâce à la double ossature  en acier et à une isolation non combustible de panneaux de laine minérale (matériau de classe A) toutes les exigences européennes actuelles de sécurité incendie de la norme EN 13501 (REI 120) sont remplies. Afin d’obtenir la norme REI 120, DENIOS soumet ses conteneurs coupe-feu à un incendie provenant de l’intérieur et de l’extérieur pendant 120 minutes.
Les portes coulissantes – qui jusqu’à présent étaient le point sensible des conteneurs coupe-feu – sont maintenant disponibles avec la classification REI 120 (EN 13501-2).


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Depuis le 15 Février 2006 la nouvelle directive européenne n ° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 06/02/03 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) est appliquée en France.

La directive règle les nouvelles valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action :

(a) Valeurs limites d'exposition : L EX,8h = 87 dB(A) et Ppeak = 140 dB (C)

(b) Valeurs d'exposition supérieures : L EX,8 = 85 dB(A) et Ppeak =137 dB (C)

(c) Valeurs d'exposition inférieures : L EX,8 =80 dB(A) et Ppeak =135 dB (C)

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Pour les gants, il faut respecter les normes européennes (EN) couvrant les différents types de protection. Les gants de protection pour le secteur industriel sont classés en 3 catégories d'EPI selon le potentiel de danger.

  • Catégorie I

Risques minimum, exigences de protection réduites

  • Catégorie II

Risques moyens, EPI n'étant pas classés dans les catégorie I et III par exemple protection contre les risques mécaniques

  • Catégorie III

EPI complexe, protection contre les dangers mortels, ou des dommages de santé grave et irréversibles par exemple protection limitée contre les rayons et les produits chimiques.

  • Catégories exceptionnelles / EN 407 / EN 511

Protection adaptée aux besoins spécifiques, par exemple protection contre le froid ou gants pour pompiers.

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Les règles de stockage diffèrent selon la nature et l'activité des sites industriels, mais la règle la plus utilisée est que "Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité des réservoirs associés. La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention." Des législation plus strictes définissent des règles complémentaires comme l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, abrogeant l'arrêté du 2 février 1998.

La formation et l'information du personnel sur les risques liés aux produits manipulés et stockés doivent êtres effectuées et suivies. La lecture de l'étiquetage du produit, les mesures préventives, les consignes de sécurité, les mesures de premier secours sont autant d'informations importantes à tenir à disposition du personnel. De plus, des équipements de protection individuelle et des mesures d'hygiène doivent être requis.

La sécurité sur le lieu de travail est importante pour l'opérateur, pour l'environnement et pour l'entreprise elle-même. Cette sécurité se traduit par des marquages ou balisages de l'entreprise, des équipements de protection individuelle, des équipements conformes identifiés sur les machines par un marquage "CE". Des notes explicatives claires sur l'utilisation des machines et produits que ce soit par les notices d'utilisation, les fiches de données de sécurité ou l'étiquetage du produit.  Les outils de travail adaptés permettent un travail efficace.

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Le Code des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) définit un classement des installations industrielles en fonction de la nature et de l'importance de leurs activités. La DRIRE gèrent les installations classées et les préfectures délivrent les autorisations d'exploitation. Trois niveaux se distinguent : sans soumission spécifique hormis les législations générales, soumise à déclaration et soumise à autorisation.

Le code du travail définit les conditions d'application de la sécurité en entreprise. Ainsi, le code du travail vaut pour la mise à disposition d'équipement par l'employeur ainsi que l'usage de ces équipements par l'employé sur son poste de travail. L'employeur doit évaluer les mesures nécessaires pour une mise à disposition fiable et un usage de ces équipement (article R4436-1, L4121-2, L4121-3). Il doit aussi prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité des locaux (article L4111-6).

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Il incombe à l'entreprise de gérer la nature et le stock de ses produits dangereux et polluants. La Fiche de Données de Sécurité renseigne sur la nature du produit et les précautions d'emploi et de stockage. Au sein de l'entreprise, un plan de stockage comportant la localisation précise des différentes classes de produits doit être établie. Un registre des stocks doit être tenu afin de connaitre rapidement la quantité et nature des produits en cas de fuite ou d'incendie.

Les ICPE soumises à autorisation doivent respecter les dispositions de l’article  25 de l’arrêté du 4 octobre 2010 remplaçant et reprenant le contenu de l’article  10 de l’arrêté du 2 février 1998.
Chacun des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doivent être stockés en respectant une capacité de rétention, dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

  • 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;  

  • 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.  

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :  

 

  • Dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts ;

  • Dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;  

  • Dans tous les cas 800 l minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 l.  

La capacité de rétention doit évidemment être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et doit résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé. L’étanchéité du/des réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.

L’arrêté du 27 mars 2012 définit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial). Il s’agit donc, du stockage de déchets dangereux.
Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.
Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

  • L'ensemble de la structure est a minima R. 15 ;

  • Les murs séparatifs entre le local, d'une part, et un local technique (hors chaufferie) ou un bureau et des locaux sociaux sont REI 120 jusqu'en sous-face de toiture, sauf si une distance libre d'au moins 6 mètres est respectée entre la cellule et ce bureau, ou ces locaux sociaux ou ce local technique.

Les toitures et couvertures de toiture répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre quinze minutes et trente minutes (classe T 15) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre dix minutes et trente minutes (indice 2). ».