L'arrêté du 04 octobre 2010 modifié

Les ICPE soumises à autorisation doivent respecter les dispositions de l’article  25 de l’arrêté du 4 octobre 2010 remplaçant et reprenant le contenu de l’article  10 de l’arrêté du 2 février 1998.
Chacun des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doivent être stockés en respectant une capacité de rétention, dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

  • 100% de la capacité du plus grand réservoir ;
  • 50% de la capacité totale des réservoirs associés.

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

  • Dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50% de la capacité totale des fûts ;
  • Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts ;
  • Dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.

La capacité de rétention doit évidemment être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et doit résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé. L’étanchéité du/des réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.


Bacs de rétention