DENIOS SARL
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10.05.2021

Subvention Prévention TPE : bénéficiez de -50 % sur une sélection de produits

Vous êtes une entreprise de moins de 50 employés ? L'Assurance Maladie vous rembourse à 50% sur les bacs, armoires ventilées, fontaines biologiques, etc.

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est proposée par la Carsat et a pour objectif de prévenir les risques professionnels des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux.

Grâce à cette subvention pour la réduction des risques, les entreprises de moins de 50 employés peuvent bénéficier d'un remboursement de 50% sur l'achat des produits suivants :

Avant toute démarche, merci de prendre connaissance du cahier des charges établi par l'Assurance Maladie, afin de vérifier votre éligibilité à la subvention.

La subvention est valable pour un investissement de 2 000 € HT minimum et plafonné à hauteur de 25 000 € HT.

Une fois votre devis en main, envoyez votre demande sur votre compte AT-MP sur net-entreprise.fr qui, après étude de votre dossier, vous donnera une réponse de principe afin de bénéficier du remboursement à hauteur de 50% du montant HT. Vous pourrez alors valider votre devis afin de recevoir la subvention.

DENIOS vous accompagne lors de votre démarche. Nos commerciaux restent à votre disposition au 02.32.47.46.95 ou via info@denios.fr

*Les bacs de rétention ne sont pas soumis à des textes harmonisés, n'ont pas de normes définissant les critères de fabrication et ne sont donc pas concernés par la certification CE.

Les étapes de la démarche :

  • Une fois le devis en main, je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP, sur net-entreprise.fr
  • J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum)
  • J'envoie les justificatifs demandés (attestation URSSAF, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention
  • Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Annexes

Source : CARSAT (https://www.carsat-lr.fr/files/live/sites/carsat-lr/files/pdf/entreprises/afs/subvention-risques-chimiques-pro-equipements.pdf)

Cahier des charges pour sorbonne avec rejet des polluants à l’extérieur des locaux

Objectifs

Réduire les risques d’exposition des salariés et de projection de produits chimiques dangereux en confinant ces produits dans une enceinte et en rejetant à l’extérieur l’air capté.

Caractéristiques techniques

Une sorbonne est une enceinte ventilée en dépression qui aspire l’air pollué dans le local et le rejette dans l’atmosphère extérieure au moyen d’un ventilateur.

La sorbonne et son installation doivent être conformes à la norme NF EN 14175 « sorbonnes (parties 1 à 7) ».

Une sorbonne est constituée des différents éléments suivants :

  • Un plenum d’extraction situé sur la face arrière de l’équipement est destiné à répartir le débit d’air aspiré entre les fentes d’extractions. Les fentes d’extraction sont situées à différentes hauteurs.

  • Un conduit en partie haute de la sorbonne. Ce conduit collecte les polluants et les dirige vers l’extérieur du laboratoire.

  • Un ventilateur d’extraction (dédié ou commun à plusieurs sorbonnes) qui délivre un débit constant (technologie basique) ou variable selon l’ouverture de l’écran facial (technologie avancée), afin de réaliser des économies d’énergie.

  • La vitesse de l’écoulement d’air doit être constante en tout point du plan de l’ouverture frontale (valeur recommandée supérieure ou égale à 0,4 m/s).

Le recyclage de l’air extrait est proscrit.

Le rejet de l’air extrait doit impérativement se faire à l’extérieur de l’atelier, loin des entrées d’air frais du bâtiment ou de tout autre bâtiment de façon à ne pas réintroduire d’air vicié. Il sera conçu de façon à ne pas être perturbé par le vent. Cela peut être réalisé par une sortie verticale située au-dessus du toit.

Compensation en air neuf

Les débits d’air extraits devront être compensés en air neuf, réchauffé en période froide. L’air introduit doit provenir d’une zone non polluée (air provenant de l’extérieur ou d’un local à pollution non spécifique). L’air de compensation ne doit pas influencer le fonctionnement de la sorbonne (différence de température, positionnement du flux d’air, vitesse du flux d’air). Les perturbations d’air devant la sorbonne (1.2m de hauteur et à 1m de la façade) doivent être inférieures à 0.2 m/s.

Niveau sonore

Le niveau de pression acoustique lié au fonctionnement de la sorbonne doit être inférieur à 55 dBA. La mesure se fait selon la norme EN ISO 1124 à 25 cm en dehors du plan d’ouverture et à une hauteur de 1.6 m du sol.

Incendie / Explosion

L’évaluation du risque d’incendie et d’explosion de la sorbonne ou de ses alentours est nécessaire afin de choisir le matériel adapté à la zone ATEX identifiée. L’emploi de hautes charges thermiques nécessite l’emploi des sorbonnes pour charge thermique ou acide élevée décrites dans la norme EN 14175-7. L’emploi d’importantes quantités de produits inflammables limite l’emploi des sorbonnes à débit variable (un débit réduit permet l’accumulation de produits inflammables dans l’atmosphère de la sorbonne).

Installation de la sorbonne

L’installation de la sorbonne doit respecter les consignes décrites dans le document de l’INRS ED 795 Sorbonnes de laboratoires.

Documents de référence INRS

ED 695 Principes généraux de ventilation ;

ED 795 Sorbonnes de laboratoires ;

ED 6008 Le dossier d’installation de ventilation.

Norme européenne harmonisée

NF EN 14175 « sorbonnes (partie 1 à 7)»

Document à fournir avec la demande de réservation

Engagement du fournisseur quant à la conformité de l’installation objet du devis au présent cahier des charges.

Document et justificatif technique à fournir pour le paiement

Engagement du fournisseur quant à la conformité de l’installation au présent cahier des charges.

Rapport de vérification réalisé par un organisme agréé (liste disponible sur le site www.inrs.fr ) ou par une structure compétente dans le domaine qui statuera sur la conformité aérauliques et acoustiques de l’installation au présent cahier des charges (cf NF EN 14175 « sorbonnes »).

Documents à tenir à disposition au sein de l’entreprise

Le dossier d’installation, conforme aux préconisations du Guide pratique de ventilation n°10, référencé ED 6008, INRS (04/2007) www.inrs.fr/media.html, comportant

  • Plans de l’installation ;

  • Notices d’utilisation et d’entretien ;

  • Certificats ATEX ;

  • Les valeurs de référence (débits, vitesses de captage d’air, pression, bruit…) mesurées lors de la réception de l’installation.

Cahier des charges pour fontaine biologique sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et fontaine lessivielle

Objectifs

Supprimer l’exposition des salariés aux solvants de nettoyage et aux divers produits contenus dans les bombes aérosols pouvant induire des pathologies tels que cancers, lésions cutanées, asthme, atteintes du système nerveux…

Caractéristiques techniques

Fontaine biologique de dégraissage

Elle utilise une solution tensioactive et un mélange de bactéries, qui sont maintenues dans des conditions favorables par brassage du bain et maintien d'une température autour de 37°C. Les agents biologiques des fontaines de biodégradation doivent être classés dans le groupe 1 des risques infectieux, au sens de l'article R. 4421-3 du code du travail.

Fontaine lessivielle

Elle utilise des mélanges contenant des phosphates, silicates, hydroxydes, agents tensioactifs en solution dans l'eau.

Pour les deux types de fontaine

A efficacité équivalente, choisir la solution détergente présentant le moins de risque. Cette évaluation s'effectue en s'appuyant sur les fiches de donnée de sécurité.

Les consignes d'utilisation doivent préciser les mesures de prévention :

  • Port de vêtements à manches longues,

  • Port de gants,

  • Lavage des mains après avoir ôté ses gants,

  • Ne pas se laver les mains à la fontaine biologique de dégraissage.

Les solutions usagées doivent être incinérées dans la filière des déchets chimiques.

Document à fournir avec la demande de réservation

Engagement du fournisseur quant à la conformité du matériel objet du devis au présent cahier des charges.

Document et justificatif technique à fournir pour le paiement

  • Engagement du fournisseur quant à la conformité du matériel au présent cahier des charges.

  • La déclaration de conformité CE des appareils

Documents à tenir à disposition au sein de l’entreprise

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés et livrés avec ces équipements.

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DENIOS ne peut être tenu responsable en cas de refus de subvention. Notre rôle se limite à l'information, le client est tenu de réaliser seul les démarches auprès de net-entreprise.fr.

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Parce que la nature nous fait confiance, les clients de l'industrie, des services, du commerce et de l'artisanat, ainsi que les institutions publiques du monde entier, nous font également confiance. DENIOS est le premier fabricant et fournisseur de produits et de services pour le stockage et la manipulation de produits chimiques, la protection de l'environnement et la sécurité au travail. Les produits, solutions et services conformes à la législation nous passionnent tout autant que la protection des ressources naturelles. Vous trouverez tous les produits DENIOS dans notre boutique en ligne, des informations complètes sur le stockage et la manipulation des substances dangereuses ainsi que des exemples d'applications sur www.denios.fr.

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