Stockage et élimination réglementaires des déchets dangereux

Stockage et élimination réglementaires des déchets dangereux

Qu'il s'agisse d'huile usagée, d'un chiffon de nettoyage imbibé de produits chimiques ou de résidus de peinture provenant de l'atelier, les déchets dangereux peuvent rapidement s'accumuler dans les opérations quotidiennes. Mais quelles sont les obligations qui en résultent pour le producteur ? Comment classer correctement les déchets dangereux en vue de leur élimination ? Et que faut-il prendre en compte pour le stockage provisoire dans les locaux de l'entreprise conformément à la loi ? Nous vous indiquons ce que vous devez prendre en considération pour le stockage et l'élimination des déchets dangereux en conformité avec la législation et répondons aux questions fréquemment posées sur le sujet.

Dans la boutique en ligne DENIOS, vous trouverez une gamme complète de produits pour la collecte, le stockage temporaire et le transport des déchets dangereux.

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Quand les déchets sont-ils considérés comme dangereux ?

Il est important de savoir si des déchets considérés comme dangereux par la loi sont produits dans l'entreprise. Cela a notamment une incidence sur le traitement et le contrôle de ces déchets et sur la documentation à fournir. Les déchets dangereux sont des déchets qui présentent une ou plusieurs propriétés dangereuses.

Cela inclut, par exemple, les déchets qui sont explosifs, oxydants ou toxiques. Une liste détaillée de toutes les propriétés pertinentes pour les dangers se trouve à l'annexe III de la directive 2008/98/CE (directive-cadre sur les déchets).

Toute personne qui produit des déchets est tenue de les classer en conséquence et de vérifier si des caractéristiques dangereuses sont présentes.

Quand les déchets sont-ils considérés comme dangereux ?

Quelle est la classification des déchets dangereux à éliminer ?

Avant de pouvoir être éliminés, les déchets doivent recevoir un code de déchet conformément à la directive 2008/98/CE et le Code de l'Environnement (articles L.541-4-3 et R541-8). Les propriétés de danger des déchets sont définies par la Directive 2008/98/CE, harmonisées avec le règlement CLP sur l'étiquetage.

La décision 2000/532/CE contient en annexe une liste unique des déchets, une liste de plus de 800 types de déchets différents, divisée en 20 chapitres. Chaque type de déchet se voit attribuer un numéro de code à six chiffres. Les types de déchets dont les codes sont marqués d'un astérisque (*) sont considérés comme déchet dangereux, en vertu de la directive 2008/98/CE. Toutefois, veuillez noter que de nombreux types de déchets ont des entrées dites "miroir" pour lesquelles la classification reste initialement ouverte. Dans ce cas, il est conseillé de classer les déchets en fonction des connaissances existantes sur les substances dangereuses et de vérifier les propriétés dangereuses conformément à l'annexe III de la directive.

Exemple d'entrée miroir :

Code du déchet Désignation du déchet
04 02 16* Teintures et pigments contenant des substances dangereuses
04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

 

Le producteur de déchets est toujours responsable de l'attribution correcte du code de déchet. Cela signifie qu'il ou elle peut être tenu(e) responsable en dernier ressort des dommages causés par une attribution incorrecte du numéro de code des déchets. La classification ne doit donc jamais être effectuée à la légère. Dans le cas des matières résiduelles, la fiche de données de sécurité peut vous fournir des indications initiales sur les caractéristiques dangereuses. En cas de doute, il est toutefois toujours conseillé de consulter les experts compétents. Il s'agit notamment des partenaires d'élimination certifiés et de l'autorité environnementale responsable. Si cela n'apporte toujours pas la solution souhaitée, vous avez toujours la possibilité de faire examiner vos déchets dangereux en laboratoire et d'obtenir ainsi la meilleure classification possible.


Mes déchets sont dangereux : quelles sont mes responsabilités ?

L'article L541-1-1 définit un producteur de déchets comme suit : "toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets)".
Des exigences particulières doivent être prises en compte lors de l'élimination et la surveillance des déchets dangereux. Dès que des déchets dangereux sont produits dans l'entreprise, le producteur est soumis aux obligations suivantes :

Obligation d'enregistrement
Obligation d'enregistrement
Obligation de fournir des preuves
Obligation de fournir des preuves
Suivi réglementaire
Suivi réglementaire
Principe pollueur-payeur
Principe pollueur-payeur
Évaluation des risques
Évaluation des risques

Obligation d'enregistrement

Selon l'article R541-43 du Code de l'Environnement, tous les producteurs de déchets dangereux doivent tenir un registre indiquant la quantité, le type, l'origine, la destination, la fréquence de collecte, le mode de transport et le type de valorisation ou d'élimination. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans et être mis à la disposition de l'autorité compétente sur demande. Le contenu de ce registre est détaillé par l'arrêté du 29 février 2012.
Il est indispensable d'enregistrer les déchets produits ! Les déchets dangereux doivent être pris en compte pour déterminer le statut SEVESO d'une installation.

 

Obligation de fournir des preuves

L'élimination correcte et écologiquement rationnelle des déchets dangereux doit être documentée dans un bordereau entre le producteur, l'éliminateur et l'autorité compétente (article R541-45). Dans ce processus, l'admissibilité de l'élimination prévue est vérifiée à l'avance et le respect de la voie d'élimination est documenté.

 

Suivi réglementaire

Dans des cas individuels, l'autorité compétente peut ordonner la tenue de registres ou de dossiers, à moins que la société ne soit de toute façon obligée de le faire. Elle peut également ordonner des inspections spéciales et des exigences en matière de documentation, telles que des tests standard sur les déchets dangereux, un échantillonnage régulier et une documentation appropriée des résultats des tests. Les exploitants d'installations où des déchets dangereux sont régulièrement produits peuvent directement nommer un responsable de la gestion des déchets, si nécessaire.

 

Principe Pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur, ou PPP, a été adopté par l'OCDE en 1972 et par la France via l'article L110-1 du Code de l'environnement et la loi Barnier de 1995. C'est l'un des quatre principes généraux du droit de l'environnement français, qui établit que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.». Les pollueurs, par exemple, l'entreprise produisant des déchets, doivent ainsi prendre à leur charge les coûts et dépenses de prévention de leur pollution, le but étant de réduire l'impact de l'activité industrielle et humaine sur l'environnement.

 

 

Evaluation des risques

Evaluation des risques et document unique

Comme les déchets dangereux sont considérés comme des matières dangereuses selon la législation, il est obligatoire d'en tenir compte dans l'évaluation des risques professionnels (EvRP), qui relève de la responsabilité de l'employeur et qui est énoncée par la Directive cadre n°89/391/CEE et le Code du travail (L4121-1 et L4121-2). Les activités impliquant des substances dangereuses, y compris la manipulation de déchets dangereux, ne doivent pas être lancées sans une évaluation préalable des risques.

Avant même qu'une substance dangereuse ne soit utilisée dans l'entreprise, il convient d'envisager l'élimination correspondante et de définir des mesures de protection appropriées, par exemple, la mise à disposition de conteneurs d'élimination appropriés et agréés au point de production.
L'inventaire des risques et les mesures de prévention doivent être inscrites dans le document unique suite à l'EvRP, selon l'article R4121-1 du Code du travail..


Que faut-il prendre en compte lors du stockage de déchets dangereux ?

Au cours du processus d'élimination, il sera inévitablement nécessaire de collecter les déchets dangereux générés et de les stocker temporairement dans l'usine. Par conséquent, vous devez non seulement vous conformer à la réglementation sur la gestion des déchets, mais aussi aux dispositions de la loi sur les matières dangereuses. Si les conteneurs sont ensuite collectés par l'entreprise d'élimination, certains aspects de la loi sur les matières dangereuses s'appliquent également.

Déchets dangereux
Déchets dangereux
Substances dangereuses
Substances dangereuses
Marchandises dangereuses
Marchandises dangereuses

Législation pour les déchets dangereux

Les déchets doivent être considérés comme produits dangereux lors de leur stockage ou transport. Ils doivent donc être stockés dans des récipients résistants aux produits chimiques, inflammables ou polluants, selon leurs caractéristiques. C’est pour cela qu’il faut avant tout penser à étiqueter correctement tous les produits, déchets et récipients selon la réglementation CLP.

Il faut également respecter l'interdiction de mélange, régie par l'article L541-7-2 du Code de l'environnement. Les déchets dangereux, en particulier, doivent être conservés séparément. Leur mélange ou leur dilution avec d'autres catégories de déchets (dangereux ou non), substances ou matériaux n'est pas autorisé.

Spécificité : depuis le décret du 20 mars 2012, les déchetteries font partie des installations classées et doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 27 mars 2012 qui établissent les conditions de stockage des déchets ménagers spéciaux et déchets diffus spécifiques. En savoir plus >>

 

Législation pour les substances dangereuses

Les déchets dangereux sont également des matières dangereuses selon la Directive 2008/98/CE. C'est pourquoi les exigences légales relatives aux substances dangereuses sont également pertinentes pour les déchets. Cela signifie, par exemple, qu'en tant que producteur de déchets dangereux, vous êtes tenu d'effectuer une évaluation des risques (EvRP) conformément à la Directive 89/391/CEE. Vous devez identifier les sources potentielles de danger et vous assurer que des mesures de protection appropriées sont prises et que le travail est organisé de manière appropriée. S'il s'agit de déchets dangereux, cela implique, par exemple, de fournir des conteneurs d'élimination appropriés. Il convient de noter que même des déchets initialement inoffensifs comme les chiffons de nettoyage peuvent reprendre (et même intensifier) les propriétés des substances dangereuses qui ont été absorbées avec eux. Un chiffon de nettoyage imbibé de liquides inflammables ne doit donc jamais être jeté dans des conteneurs à déchets conventionnels. Ici, par exemple, l'utilisation de conteneurs à déchets anti-feu avec des couvercles à fermeture automatique assure une protection contre les incendies.

Poubelle anti-feu
Cuve ASF

En règle générale, les déchets ne sont pas collectés quotidiennement par l'entreprise d'élimination. En fonction des propriétés et des quantités des déchets stockés, des mesures de protection supplémentaires peuvent être prescrites. Le stockage doit également se faire dans des récipients appropriés et agréés. Si des travaux de remplissage et soutirage sont effectués sur le récipient de stockage (par exemple, de petites quantités de déchets sont transférées dans un grand réservoir de collecte), une évaluation séparée des risques doit être effectuée pour cette activité et, si nécessaire, des mesures de protection supplémentaires doivent être prévues.

Autre point : en tant qu'exploitant, vous devez veiller à ce que les substances dangereuses soient clairement identifiables dans l'usine. Par conséquent, vous devez également penser à un marquage et un étiquetage clairement visible conformément à la réglementation SGH/CLP pour vos déchets dangereux.

 

 

 

Législation pour les marchandises dangereuses

Si un conteneur de stockage ou d'emballage contenant des déchets dangereux est destiné à être collecté par l'entreprise d'élimination, il faut également respecter la réglementation sur les marchandises dangereuses. Le transport de marchandises dangereuses est régi par l'arrêté TMD du 29 mai 2009, complété par des réglementations internationales telles que l’accord européen ADR (transport routier), le règlement RID (transport ferroviaire), l’accord européen ADN (transport fluvial), le code IMDG (transport maritime) ou les normes de l'OACI (transport aérien).

Lorsque vous faites appel à une entreprise d'élimination des déchets et que, par exemple, vous leur fournissez un réservoir de déchets dangereux, vous êtes considéré comme un emballeur et êtes donc responsable du marquage et de l'étiquetage des emballages conformément aux réglementations, par exemple l'ADR pour le transport routier. En outre, le transport ne peut être effectué que dans des emballages agréés à cet effet (agrément ONU).


Quelles sont les solutions proposées par DENIOS ?

Qu'il s'agisse de collecte temporaire sur le lieu de travail, de stockage provisoire dans les locaux de l'entreprise ou de transport conforme à la législation, la gamme DENIOS offre les produits adéquats pour les déchets liquides, solides et pâteux ainsi que pour des applications spéciales telles que le stockage de piles usagées ou de batteries au lithium endommagées. Nous sommes également heureux de réaliser pour vous la conception individuelle de grandes installations fixes.

Recyclage et élimination de déchets

Solutions pour les substances liquides

Si des déchets liquides dangereux s'accumulent pendant le fonctionnement, il faut d'abord des conteneurs pour le stockage temporaire de petites quantités sur le lieu de travail. Avant la collecte par l'entreprise d'élimination, un stockage temporaire conforme à la loi est souvent nécessaire. Et pour le transport ultérieur des déchets dangereux, des produits spécialement agréés sont nécessaires. Toutes ces tâches peuvent être résolues avec les produits DENIOS.

 

Solutions pour les matériaux solides et pâteux

Dans la production et les laboratoires, des déchets tels que les chiffons de nettoyage s'accumulent souvent, contaminés par des liquides dangereux pour l'environnement, inflammables ou très inflammables. Ceux-ci sont trop dangereux pour les conteneurs de déchets normaux. Ici aussi, nous vous proposons des solutions adaptées, de la collecte temporaire au point d'origine à l'entreposage provisoire en toute sécurité et au transport vers l'entreprise d'élimination.

 

Solutions pour les applications spéciales, par exemple pour les batteries et piles usagées

Les piles usagées, les batteries endommagés et les néons imposent des exigences particulières aux conteneurs pour un stockage intermédiaire et un transport sécurisé. Chez DENIOS, nous avons l'offre adéquate pour ces tâches spéciales.


Stockage de déchets dangereux en déchetterie

Depuis le changement de la nomenclature des installations classées (décret du 20 mars 2012), les déchetteries font partie des ICPE et doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 27 mars 2012, modifié par l’arrêté du 1er Juillet 2013.

Pour répondre à cette législation, les locaux de stockage pour DMS (déchets ménagers) ou DDS (déchets diffus spécifiques) doivent proposer une protection coupe-feu REI 120 minutes (Résistance 120 min, Etanchéité 120 min, Isolation 120 min) sur les parois. Ils doivent également permettre de restreindre efficacement l’accès pour éviter toute entrée non autorisée. De plus, la rétention sur toute la surface au sol doit être respectée selon l'arrêté du 04 octobre 2010, afin d’éviter une pollution en cas de déversement de liquide dangereux. Enfin, les matériaux de construction doivent être au minimum A2 s2 d0, non inflammables et incombustibles, et l'ensemble de la structure a minima R.15.

Les bungalows de stockage W-STORE de DENIOS, sont à ce jour les seuls du marché à être certifiés par un organisme officiel indépendant, attestant de la validité du matériel de fabrication, de la stabilité et de la résistance au feu. Les parois des W-STORE sont ainsi certifiées REI 120, possèdent un système de fermeture à clé et sont équipés de rétention au sol.

Leur fabrication 100% française et la variété de nos produits permet de trouver le modèle adapté à tous les besoins.

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