Arrêté du 27 mars 2012 - Stockage des déchets dangereux

L’arrêté du 27 mars 2012 définit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial). Il s’agit donc du stockage de déchets dangereux.

Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.

Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

  • L'ensemble de la structure est à minima R.15 ;
  • Les murs séparatifs entre le local et un local technique (hors chaufferie), ou un bureau et des locaux sociaux, sont REI 120 jusqu'en sous-face de toiture, sauf si une distance libre d'au moins 6 mètres est respectée entre la cellule et ce bureau, ces locaux sociaux ou ce local technique.

Les toitures et couvertures de toiture répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre quinze minutes et trente minutes (classe T 15) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre dix minutes et trente minutes (indice 2).


Bungalows coupe-feu