Directive européenne n°2003-10 (protection anti-bruit)

Depuis le 15 Février 2006 la nouvelle directive européenne n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 06/02/03 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) est appliquée en France.

La directive règle les nouvelles valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action :

(a) Valeurs limites d'exposition : L EX,8h = 87 dB(A) et Ppeak = 140 dB (C)

(b) Valeurs d'exposition supérieures : L EX,8 = 85 dB(A) et Ppeak = 137 dB (C)

(c) Valeurs d'expositions inférieures : L EX,8 = 80 dB(A) et Ppeak = 135 dB (C)

 

Selon l'article R4436-1 du Code du travail, l'employeur a l'obligation d'infomer les employés sur l'exposition au bruit, ainsi que de les former.

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