L'arrêté du 04 octobre 2010 modifié

Les installations classées (ICPE) soumises à autorisation doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Pour être exact, il faut respecter les dispositions de l’article 25 de l’arrêté du 19 juillet 2011 - art. 2 remplace, en reprenant le contenu, l’article 10 de l’arrêté du 2 février 1998.

Voici les règles de base :

Chacun des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doivent être stockés en respectant une capacité de rétention, dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

  • 100% de la capacité du plus grand réservoir ;
  • 50% de la capacité totale des réservoirs associés.

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

  • Dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50% de la capacité totale des fûts ;
  • Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts ;
  • Dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.

À noter que toutes les installations, quel que soit leur type, peuvent être soumises à des dispositions plus sévères selon leurs activités, par exemple à des arrêtés préfectoraux reprenant ou modifiant tout ou partie de ces dispositions.

La capacité de rétention doit évidemment être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et doit résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé. L’étanchéité du/des réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.

Schéma Arrêté du 04 octobre 2010