Accessibilité chez DENIOS
En tant que fournisseur de solutions pour la sécurité et la protection de l’environnement, nous accordons la plus grande importance à l’accès à l’information et aux services numériques pour toutes et tous, sans distinction. Dans le cadre de la loi française sur l’accessibilité numérique (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée), et conformément à la transposition de la directive européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act), nous mettons en œuvre des actions concrètes pour garantir l’accessibilité de notre site internet.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à l’ensemble du site www.denios.fr et à toutes ses pages.
- Déclaration d'accessibilité
- Actions mises en oeuvre pour l'accessibilité
- Objectifs et raison d'être de l'accessibilité numérique
- Modalités de contact pour vos retours
- Voies de recours et médiation
- Autorités de contrôle
- Date d'établissement et d'actualisation de la déclaration
- Informations techniques
- Informations complémentaires
Déclaration d’accessibilité
DENIOS s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation relatives à l’accessibilité des produits et services (articles L.412-13 et suivants).
L’évaluation de la conformité repose sur le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, lequel transpose la norme européenne EN 301 549 et les critères des WCAG 2.1 (niveaux A et AA).
État de conformité :
Notre site est partiellement conforme au RGAA 4.1.2.
Zones non accessibles :
Certains documents électroniques (PDF notamment) anciens ne sont pas entièrement accessibles.
Quelques éléments interactifs complexes ne disposent pas encore d’alternatives adaptées.
Des textes alternatifs restent à optimiser sur certains visuels.
Nous poursuivons activement l’identification et la correction de ces points. La dernière auto-évaluation a été réalisée en juin 2025 à l’aide du IBM Equal Access Accessibility Checker (conformité WCAG 2.2). Un audit externe n’est pas encore planifié.
Actions mises en œuvre pour l’accessibilité
Pour répondre aux exigences légales, nous avons engagé les actions suivantes :
Structuration logique des contenus et de la navigation
Navigabilité au clavier et gestion des focus visibles
Fourniture de textes alternatifs pour les images et médias
Contrastes de couleurs respectant les recommandations RGAA
Suppression ou contrôle des contenus animés
Ajout d’ARIA-labels et de repères de navigation
Accessibilité des fenêtres modales (pop-ups) via le clavier
Ces mesures sont inscrites dans notre plan d’action annuel interne et font l’objet d’un suivi continu.
Objectifs et raison d’être de l’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique est au cœur de notre responsabilité sociale. Notre objectif est de garantir à chaque personne, y compris celles en situation de handicap, un accès équitable à l’information, aux produits et aux services DENIOS. Nous favorisons ainsi l’inclusion, l’autonomie et la participation à la vie numérique.
Modalités de contact pour vos retours
Si vous constatez une difficulté d’accès ou rencontrez une barrière sur notre site, nous vous remercions de nous en faire part : ✉ Email : accessibility@denios.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 4 semaines.
Voies de recours et médiation
Si, après un signalement auprès de DENIOS, vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante ou adaptée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Autorités de contrôle
L’application des obligations d’accessibilité pour les entreprises privées de commerce électronique, telles que DENIOS, est contrôlée par :
ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) – www.arcom.fr
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour les aspects produits et services – Contact DGCCRF – Tel : 0809 540 550
En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être prononcées (jusqu’à 20 000 € par service, voire 50 000 € pour le secteur public).
Date d’établissement et d’actualisation de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 28/06/2025 et mise à jour à la même date.
Informations techniques
Notre site est optimisé pour les versions récentes des navigateurs principaux (Chrome, Firefox, Edge, Safari) et compatible avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, etc.). Certains documents PDF historiques ou modules interactifs complexes peuvent présenter des limitations temporaires.