En tant qu'exploitant d'une solution de stockage pour matières dangereuses, vous devez connaître les défis liés à son utilisation. Il est important de respecter les obligations afin de garantir la continuité de la protection donnée par votre conteneur ou bungalow de stockage. Des conséquences graves menacent dans le cas contraire : des dommages ou accidents, des infractions à la réglementation ou la perte de couverture d'assurance. En tant que responsable de la sécurité de votre entreprise, nous vous sensibilisons aux causes possibles de défaillance qui peuvent mener à un dysfonctionnement de votre solution de stockage pour produits dangereux.
Dans le pire des cas, un local de stockage conçu pour le stockage de liquides polluants et inflammables n'est plus fonctionnel en cas d'incendie ou de fuite en raison de l'absence de mesures de test et de maintenance.
Voici des exemples typiques : des feuilles ont bouché le drainage du toit et l'eau s'est infiltrée à l'intérieur de l'entrepôt. Le bac de rétention est rempli jusqu'à débordement. Un récipient est endommagé, la fuite s'écoule dans le bac de rétention trop rempli et s'écoule par la porte avec l'eau de pluie.
La porte battante ne s'est pas fermée correctement après la dernière utilisation, car la lubrification de la porte n'a pas été vérifiée depuis longtemps. Dans le bungalow de stockage, l'opérateur utilise un radiateur soufflant non ATEX qu'il utilisait normalement dans son bureau. Un court-circuit se produit et la catastrophe ne peut plus être arrêtée.
Ne transformez pas votre solution de stockage pour matières dangereuses en une bombe à retardement. Suivez les instructions du manuel d'utilisation du fabricant et prenez au sérieux vos obligations légales d'opérateur. En cas de pollution de l'environnement et de dommages corporels, de graves sanctions et une perte d'image peuvent en résulter.
L'exploitant doit s'assurer, par exemple, que :
En cas de dysfonctionnement, l'opérateur a toujours intérêt à contacter d'abord le service après-vente du fabricant. Souvent, même un appel téléphonique peut fournir des informations importantes et aider à résoudre le problème.
Le bac de rétention doit rester libre d'eau et de salissures. Pour s'en assurer, une inspection visuelle hebdomadaire est obligatoire. Cela doit être documenté.
Si lors de l'inspection, vous constatez une fuite s'écoulant dans le bac de rétention, vous devriez immédiatement intervenir. Vous êtes obligé de garantir le volume de rétention adapté à tout moment. S’il y a déjà du liquide dans le bac de rétention, ce volume de rétention n’est plus disponible.
Le bungalow ou conteneur est généralement conçu pour le stockage d'un produit chimique spécifique, de sorte qu'en cas de fuite, le bac de rétention résiste à ce type de substance. Avant de stocker d'autres matières, assurez-vous que la résistance s'applique également à ces substances. Si la protection de surface du bac peut encore être modifiée par l'opérateur, les travaux de réparation ne peuvent être effectués que par une entreprise spécialisée.
En ce qui concerne les produits qui créent par exemple des vapeurs dangereuses, il faut réagir d'autant plus rapidement pour éviter les risques. Le vidage d’un bac de rétention ainsi que son nettoyage doivent être traités comme toutes les autres fuites. En tant qu'exploitant d'un conteneur ou bungalow de stockage, vous devez disposer d'un plan d'urgence. Le procédé adapté pour éliminer les fuites doit y figurer.
Un orifice de vidange à partir du bac n'est pas autorisé. Utilisez plutôt une pompe ou un aspirateur de liquide pour enlever les liquides déversés (un absorbant peut suffire en cas de faible quantité de produit). Eliminez un maximum de liquide dans le bac de rétention et contrôlez par la suite si des restes persistent. Ceux-ci peuvent ensuite être enlevés avec des absorbants. Ensuite vous devriez décontaminer et nettoyer correctement votre bac.
Afin d'éviter les concentrations de gaz explosives ou dangereuses pour la santé lors du stockage de produits chimiques, les bungalows et conteneurs sont équipés d'une ventilation naturelle ou technique.
La ventilation doit être active en permanence et ne doit pas être couverte, bloquée ou éteinte. Une nuisance olfactive peut être désagréable mais reste assez inoffensive. Mais si l'air est contaminé par des gaz dangereux pour la santé ou explosifs ceux-ci représentent un risque élevé pour la sécurité et doivent être éliminés grâce à un taux de renouvellement d'air prescrit par la loi (code du travail, R4222-4 à R4222-9). La combinaison de la ventilation technique avec un détecteur de gaz n'est pas possible pour toutes les substances et doit être vérifiée au préalable.
Un contrôle de l'air évacué doit être prévu pour les renouvellements d'air de 2 fois ou plus. Celui-ci peut être rajouté comme complément sur une installation déjà en place. La ventilation technique et le contrôle de l'air évacué sont soumis à une obligation de contrôle annuel (Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération). Les ventilateurs ATEX doivent être remplacés tous les 3 à 5 ans environ ou après 20 000 à 40 000 heures de fonctionnement, conformément aux instructions d'utilisation du fabricant ou si une évaluation démontre un développement de chaleur ou de bruit.
Le point de pivot de la ou des portes doit être graissé régulièrement ! Sinon, la porte risque de ne plus se fermer correctement dans le délai prescrit par la loi. Cela est particulièrement important dans le cas des portes EI 120 : si la fermeture de la ou des portes est défaillante, le local de stockage pour produits chimiques ne résistera pas au feu.
Faites fonctionner les clapets coupe-feu manuellement au moins une fois par mois. Sinon, le ressort risque de rouiller. Le clapet ne peut alors plus se fermer, avec des conséquences fatales en cas d'incendie.
Avant la livraison, le fabricant teste tous les composants électriques de votre conteneur ou bungalow de stockage. Les conduites d'alimentation et les raccordements sur place doivent être prévus. L'ensemble du système électrique doit ensuite être contrôlé régulièrement, au moins annuellement, par un organisme accrédité (article R. 4226-16 du code du travail et arrêté du 26 décembre 2011).
Pour une installation à l'extérieur, les gouttières doivent être exemptes de feuilles, de saletés, de neige et de glace. Si l'eau de pluie ne peut plus s'écouler correctement, elle risque de pénétrer dans la zone de stockage des produits chimiques. Cela peut causer des dommages considérables au bungalow ou conteneur de stockage et rendre le bac de rétention inutilisable.
Des organismes de contrôle encouragent les utilisateurs à effectuer un contrôle annuel des bacs de rétention, des systèmes de ventilation, des systèmes de prévention d’incendie etc. par le fabricant. Contactez également la DREAL en charge de votre site afin de connaître les conditions obligatoires. Contactez votre fabricant ou votre technicien de maintenance pour qu'il vous fournisse un calendrier d'inspection et d'entretien.
La norme européenne 13306, qui définit les termes génériques pour tous les types de maintenance, présente la maintenance comme suit : « Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise. »
La maintenance d’un produit doit être prévue et mise en place afin de :
■ Assurer la disponibilité du bien pour la fonction requise,
■ Répondre aux exigences de sécurité relatives au bien, notamment pour le personnel d’exploitation, ainsi que des répercussions sur l’environnement,
■ Améliorer la durabilité du bien et/ou la qualité du produit.
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est un élément central pour la protection sur le lieu de travail. Elle est la base pour un management systématique et efficace de la sécurité et de la santé des employés. Selon le code de travail Art. L. 4121-1, l’employeur est obligé de regrouper toutes les informations sur les risques et les mesures de prévention et de maintenance dans un document, peu importe le nombre de salariés. L’analyse des risques doit être faite par une ou plusieurs personnes compétentes mais l’obligation de transcription des résultats incombe à l’employeur, même s’il confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. De manière générale, la personne en charge doit avoir des connaissances suffisantes sur la dangerosité des produits utilisés et doit être familière avec les processus et le travail. Elle connait la législation, peut évaluer les conditions de travail, les mesures de protection en place et l’entretien et la maintenance des matériels. Très souvent, cette mission est confiée au chargé de sécurité, en collaboration avec le CHSCT et le médecin du travail. Un organisme externe peut également aider dans la réalisation du document.
L’employeur est obligé de formaliser cette évaluation dans un document dit document unique pour regrouper sur un seul support les analyses et de présenter sur le même document leurs résultats, facilitant ainsi les démarches de prévention et de maintenance dans l’entreprise.
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
■ Après l’installation,
■ Avant la première mise en service,
■ Après chaque changement d’endroit d’utilisation.
Les vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à l'installation, connaissant bien le matériel, les techniques de construction et disposant des appareils de contrôle adéquats. Les vérifications techniques périodiques doivent être déclenchées par l'employeur en respectant un échéancier. Une note technique du ministère chargé du Travail du 2 août 1995 rappelle que la périodicité de vérification ne devrait jamais être inférieure à une fois par an. Selon le type d'équipement, des arrêtés spécifiques existent, mais globalement l'exploitant peut se servir de la notice du fabricant. La période pour le prochain contrôle périodique commence à la date d'échéance du dernier contrôle. Si un test est effectué avant la date d'échéance, la période pour le test suivant commence avec le mois et l'année où le test a été effectué.
Documentation des contrôles
Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail sont datés. Ils mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification. Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.
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